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Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi)
Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi)
Objets
000368533
Election de deux membres du Gouvernement de la Communauté française, MM. DUPONT et DAERDEN
000353751
Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Loi du 16 juillet 1973
(M.B., 16 octobre 1973)
Loi du 16 juillet 1973
(M.B., 16 octobre 1973)
000351946
Projet de décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
000353480
Article 28 du 1er contrat de gestion de l'ONE relatif aux "Maisons ouvertes"
000352393
Projet de décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
000353477
Répartition des efforts entre l'Etat fédéral et les entités fédérées quant à l'effort budgétaire global nécessité par le pacte de stabilité et l'assainissement des finances publiques
000335000
Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
000351200
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
000368587
Projet de décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise
Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise
000352804
Projet de décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
000352810
Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
000368293
Comité consultatif de bioéthique
Avis n° 22 du 19 mai 2003 relatif au «choix du sexe pour des raisons non médicales»
Avis n° 22 du 19 mai 2003 relatif au «choix du sexe pour des raisons non médicales»
000351658
Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
000353491
Inspection dans l'enseignement francophone dans les communautés à facilités
000352295
Projet de décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
000295071
Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise
000353455
Avenir de la piscine et de la bulle sportive de l'ancien lycée de Dison
000368575
Prestation de serment de deux membres du Gouvernement (MM. DUPONT et DAERDEN)
000350549
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
000368820
Vérification des pouvoirs de M. ZENNER en remplacement de Mme LEMESRE, démissionnaire
000353470
Réalisation et reconnaissance de lits K spécifiques pour délinquants juvéniles
000351866
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
000368857
Projet de décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
000353157
Proposition de décret relative à l'information du Parlement de l'utilisation de la part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée à la Communauté française
000353459
Usage du livre dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire
000353463
Suivi donné au Rapport sur l'avenir de l'enseignement supérieur et les regroupements en cours
000353572
Projet de décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
000352381
Projet de décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés
000353485
Convention liant la télévision communautaire Télésambre à l'asbl "J'arrive"
000351195
Rapport d'activités du Commissariat général aux Relations internationales et de la Division des Relations internationales pour l'année 2002
000353337
Rapport d'activités de l'Observatoire des Politiques culturelles (décembre 2001 - avril 2003) et perspectives 2003
000369092
Démission d'un sénateur de Communauté, Mme Françoise SCHEPMANS, et désignation de son remplaçant, M. Alain ZENNER
000353341
Projet de décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
000353466
Circulaire 504 du 24 mars 2003 sur le rappel de la réglementation relative aux C.P.M.S.
On
10000000005005a
000363844
000368822
Document
000363844