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hemicycle
Projet de décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise
Objets
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Discussion générale conjointe
000368589
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Discussion générale conjointe
000368590
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Discussion générale conjointe
000368591
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Discussion générale conjointe
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Discussion générale conjointe
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Discussion générale conjointe
On
000368587
Désactivé
Autre