Document PJD 000350549

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal et ont entamé la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - La discussion générale est close;
Discussion des articles : l'article 1er tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 2 à 5 sont adoptés à l'unanimité; l'article 6 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 7 à 14 sont adoptés à l'unanimité; l'article 15 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 16 et 17 sont adoptés à l'unanimité;
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°300, pp. 41553.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 7 juillet 2004, pp. 54227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 16877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 11 juillet 2008, pp. 36319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15656.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 3 avril 2015, pp. 20494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.