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Compte rendu intégral
Séance du mardi 3 juin 2003 (matin et après-midi)
Séance du mardi 3 juin 2003 (matin et après-midi)
Objets
000350544
Projet de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
000350418
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002
000350413
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002
000351128
Rapport d'activités relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l'année 2002
000348693
Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2002.
000351040
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2002 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
000367223
Agence wallonne à l'exportation (AWEX) - Rapport d'activité 2002
000350549
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
000350096
Projet de décret introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
000349365
Projet de décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
000349514
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2002
000349555
Projet de décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
000351447
Participation aux programmes mis en place par l'Assemblée des régions d'Europe
000351458
Convention signée ce lundi concernant le suivi de santé des habitants de Mellery
000350311
Problématique de la confidentialité des fichiers nécessaires au comptage des élèves pour la fixation de la clé de répartition de la TVA entre Communautés
000349837
Projet de décret abrogeant les articles 1er ter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse
On
1000000000009e0
000360017
000367227
Document
000360017