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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2002 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
000351043
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000361612
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000361613
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Boucher est désigné en qualité de rapporteur.
000361615
Discussion en commission - - exposé du représentant de la Cour des Comptes;
- exposé des ministres;
- discussion.
- exposé des ministres;
- discussion.
000361778
Clôture des discussions sans vote
000361779
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000367380
Rapport
000367710
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367711
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec décrets budgétaires close.
On
000351040
Dossier