Document CRI 001004183

Projet de décret portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

Projet de décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2004 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Filleul

Bruxellimage

Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2002 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2002

Ordre des travaux

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

Contrôle de l'obligation scolaire

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Statut des directeurs des écoles fondamentales

Projet de décret portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Equité entre radios généralistes

Projet de décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992

Avis n° 64 du CCAJ sur la création de places supplémentaires dans les IPPJ en section fermée et l'application de la loi Everberg

Voeux de la Présidente

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Rapport d'activités du Conseil de l'Education et de la Formation pour l'année 2002-2003

Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"

Situation du Conservatoire de Mons

Partenariat entre la RTBF et les centres culturels de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Robert CLOSE

Conditions d'enseignement de la section "Arts de la parole" au Conservatoire de Liège et urgence de réagir

Projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

Projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'amélioration des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2002 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'amélioration des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2002-2003