hemicycle
Problématique de la confidentialité des fichiers nécessaires au comptage des élèves pour la fixation de la clé de répartition de la TVA entre Communautés
Question orale
affaire
population scolaire et/ou académique
personnel de l'enseignement
justice
enseignement
quotas / contingentement
Document CRI 000360017
2002-2003
Objets
000351518
Document CRI 000360017
16
Développement
000351520
Document CRI 000360017
17
Réponse
000351521
Document CRI 000360017
18
Réplique(s)
On
000350311
Désactivé
Question
000350311