hemicycle
Répartition des efforts entre l'Etat fédéral et les entités fédérées quant à l'effort budgétaire global nécessité par le pacte de stabilité et l'assainissement des finances publiques
Question orale
Marcel Cheron
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
régions (entités fédérées)
financement
fiscalité
Etat fédéral
coopération état/communauté/région
communautés (entités fédérées)
bâtiments scolaires et/ou académiques
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
assainissement budgétaire
finances publiques
entités fédérées
Document CRI 000363844
2002-2003
Objets
000354273
Document CRI 000363844
104
Marcel Cheron
Développement
000354274
Document CRI 000363844
105
Hervé Hasquin
Réponse
000354275
Document CRI 000363844
106
Marcel Cheron
Réplique(s)
On
000353477
Désactivé
Question
000353477