Image
9
Compte rendu intégral
Séance du mardi 1 juin 1982
Séance du mardi 1 juin 1982
Objets
001750856
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la communication de M. Moureaux, Ministre-Président de l'Exécutif, sur les travaux du Comité de concertation
001753911
Question urgente de M. Lagasse à M. Moureaux, Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française concernant la mise en oeuvre du Comnmissariat général aux Relations internationales, créé par le décret du 19 décemhre 1979.
000204335
Projet de décret portant assentiment d'accords culturels internationaux
000204334
Projet de décret portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fait à NewYork le 19 décembre 1966
001753789
Projet de motion de recommandation déposé en conclusion de l'interpellation de M. Gaston Onkelinx à M. Monfils, Ministre-Membre de ]'Exécutif, sur la "circulaire W9 à tous les services aux familles et aux personnes âgées, qui a pour objet la limitation du nombre d'heures subsidiables pour 1982».
001753764
Interpellation de M. Onkelinx à M. Monfils, Ministre-Membre de ]'Exécutif, sur la "circulaire W9 à tous les services aux familles et aux personnes âgées, qui a pour objet la limitation du nombre d'heures subsidiables pour 1982».
001753708
Rapport sur les travaux de la quatrième session du Comité mixte interparlementaire Conseil de la Communauté française / Assemblée nationale du Québec
001753821
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Onkelinx à M. Monfils, Ministre-Membre de ]'Exécutif, sur la "circulaire W9 à tous les services aux familles et aux personnes âgées, qui a pour objet la limitation du nombre d'heures subsidiables pour 1982».
On
03086CCFI229529
000348131
001753805
Document
000204354