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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 juin 1982 (matin et après-midi)
Objets
001753789
Projet de motion de recommandation déposé en conclusion de l'interpellation de M. Gaston Onkelinx à M. Monfils, Ministre-Membre de ]'Exécutif, sur la "circulaire W9 à tous les services aux familles et aux personnes âgées, qui a pour objet la limitation du nombre d'heures subsidiables pour 1982».
000204349
Projet de décret modifiant le décret du 24 juin 1981 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine
001753821
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Onkelinx à M. Monfils, Ministre-Membre de ]'Exécutif, sur la "circulaire W9 à tous les services aux familles et aux personnes âgées, qui a pour objet la limitation du nombre d'heures subsidiables pour 1982».
On
03086CCFI229553
000348133
001753820
Document
000348133