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Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Onkelinx à M. Monfils, Ministre-Membre de ]'Exécutif, sur la "circulaire W9 à tous les services aux familles et aux personnes âgées, qui a pour objet la limitation du nombre d'heures subsidiables pour 1982».
Objets
001753833
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation déposé par M. Onkelinx.
001753837
Vote sur le projet de motion. - Le projet de motion d'ordre du jour pur et simple est adopté par 61 voix pour, 15 contre et 2 abstentions.
On
001753821
Désactivé
Autre