hemicycle
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la communication de M. Moureaux, Ministre-Président de l'Exécutif, sur les travaux du Comité de concertation
André Lagasse
Yvon Biefnot
Pierre Van Roye
Jules Vercaigne
régionalisation / fédéralisation
Comité de concertation gouvernement fédéral - gouvernements des Communautés et des Régions (Codeco)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
dotation de l'Etat belge à la Communauté française
1981-1982
Objets
001750857
Dépôt
001750858
Document CRI 000348131
3
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001750859
Document CRI 000348131
3
Irène Petry
Lecture du projet de motion
001750860
Document CRI 000348131
3
Daniel Ducarme
Jean-Pierre Grafé
Yvon Biefnot
Discussion générale
001750861
Document CRI 000348131
11
Vote sur le projet de motion. - La motion mise aux voix par assis et levé est adoptée.
001750862
Envoi au Président du Gouvernement
On
001750856
Désactivé
Autre