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Projet de décret portant assentiment d'accords culturels internationaux
Objets
000209619
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000209620
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209621
Sanction et promulgation
000209622
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°200, pp. 12004.
On
000204335
Dossier