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Proposition de modification du règlement du Conseil
Objets
001748276
Dépôt - Nouvel article 13 : Au 3e alinéa, remplacer les mots «un vice-président et un secrétaire» par «un premier vice-président et un deuxième vice-président ».
001748287
Discussion générale - Rapport oral de M. Guillaume, rapporteur de la commission.
001748289
Vote par assis et levé - La proposition de modification du Règlement du Conseil, mise aux voix par assis et levé, est adoptée à l'unanimité.
On
001748275
Désactivé
Autre