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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001588275
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001589625
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001589626
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001589627
Discussion en commission - - Mme Durenne est désignée en qualité de rapporteuse ;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Un amendement a été déposé par Mmes Brogniez, Louvigny, Durenne et Lecomte à l'article 9 ;
- Les articles 9 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 14 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 15 à 24 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Un amendement a été déposé par Mmes Brogniez, Louvigny, Durenne et Lecomte à l'article 9 ;
- Les articles 9 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 14 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 15 à 24 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;.
001589628
Discussion en commission - - L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001589632
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001589633
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001591816
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001591817
17
Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001591837
22
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.
001591838
Envoi à la sanction
001603796
Sanction et promulgation
001603797
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 37362.
001704179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.
On
100000002087023
001589801
001589634
Document
001588272