Image
10
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 21 février 2018
Objets
001588540
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001589647
Moyens déployés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'accueil et l'intégration des migrants et soutiens aux associations du secteur associatif
001589594
Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)
001588489
Projet de décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire
001589063
Proposition de résolution visant à modifier les zones de couverture des télévisions locales " Antenne Centre " et " Télésambre " afin de les faire coïncider avec les limites des nouvelles circonscriptions électorales de La Louvière-Soignies et de Charleroi-Thuin, telles qu'adoptées en janvier 2018 par le Parlement de Wallonie
001585621
Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
001585563
Projet de décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
001584869
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française
001588345
Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
001585288
Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement
001593397
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Désignation d'un membre du collège d'autorisation et de contrôle, en remplacement de Mme Isabelle Kempeneers
001588351
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014
001589418
Proposition de résolution visant à déclarer la Fédération Wallonie-Bruxelles "entité hospitalière"
001589667
Enquête du Ministre fédéral de l'économie sur les fausses universités
001582363
Proposition de résolution visant à former les élèves aux premiers soins et aux gestes de premiers secours
001529428
Proposition de résolution visant à encourager la mise en place d'un menu alternatif dans la restauration collective en Fédération Wallonie-Bruxelles
001589457
Proposition de résolution visant à modifier les zones de couverture des télévisions locales " Antenne Centre " et " Télésambre " afin de les faire coïncider avec les limites des nouvelles circonscriptions électorales de La Louvière-Soignies et de Charleroi-Thuin, telles qu'adoptées en janvier 2018 par le Parlement de Wallonie
001588272
Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité
001560858
Proposition de résolution relative à la formation des élèves du dernier degré secondaire en matière de réanimation cardiaque
On
1000000020860f0
001589822
001589763
Document
1000000020850ea
001589822