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Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Objets
001585625
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001586656
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001586657
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001586663
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er à 19 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
" Confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
" Confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001586664
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001586665
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001589806
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001589807
23
Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001589820
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001589821
Envoi à la sanction
001596812
Sanction et promulgation
001596817
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 34565.
On
001585621
Dossier