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hemicycle
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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 31 janvier 2018
Objets
001586935
Tout premier sommet européen sur l'Education en date du 25 janvier 2018
001586917
Indépendance de la RTBF face au monde politique
001586905
Conscientisation des étudiants au fonctionnement du décret "Paysage"
001584143
Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centre technique de la Communauté française de Strée et de Gembloux
001586911
Militantisme assumé, neutralité ou pluralisme: quelle est la ligne éditoriale de la RTBF?
001550776
Eléments constitutifs du futur contrat de gestion de la RTBF. Note d'intention du Gouvernement
001592362
Composition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser un ou une jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2018
001585627
Memorandum d'entente entre l'Assemblée législative de l'Ontario et le Parlement de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
001586932
Exclusion dans le secondaire spécialisé
001586923
Reconnaissance automatique des diplômes entre les Etats du Benelux
001585563
Projet de décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
001585621
Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
001586920
Nouvelles dispositions adoptées par le CSA en matière de règlements électoraux
001585567
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018
001584033
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
001586929
Report des travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du centre ADEPS de Jambes
001586926
Organisation du calendrier académique
001586914
Gestion de la divulgation d'un mail polémique portant la signature d'un journaliste de la RTBF
001592401
Organisation des travaux par la Conférence des présidents - Questions et débat d'actualité
001586938
Courrier des syndicats de l'enseignement adressé aux parents
001586176
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2015
001586328
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
001586179
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2016
001546546
Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
001586716
Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne
001586902
Avenir du Grand Théâtre de Verviers
001585816
Proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
001586908
Critiques contre la réforme de la formation initiale des enseignants
001585572
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attibuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés
001592370
Approbation de l'ordre du jour
On
1000000020840b9
001587173
001592353
Document
1000000020830a9
001587173