Document PJD 001588272

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Durenne est désignée en qualité de rapporteuse ;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Un amendement a été déposé par Mmes Brogniez, Louvigny, Durenne et Lecomte à l'article 9 ;
- Les articles 9 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 14 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 15 à 24 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;.

Discussion en commission - - L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 37362.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.