Document CRI 001591839

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition

Pilules d'iode: qu'en est-il de la Fédération et de ses institutions?

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Déroulement de la séance plénière - Absence du ministre-président lors du développement des questions d'actualité

Hommage - M. Armand DALEM

Proposition de résolution visant à déclarer la Fédération Wallonie-Bruxelles "entité hospitalière"

25ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2012 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2012

Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

Rapport de l'Académie royale de Belgique sur l'implémentation d'un tronc commun dans l'enseignement obligatoire

Approbation de l'ordre du jour

Prévention risques cardiaques

Refus de ratifier les accords UE - Amérique centrale et UE - Colombie/Pérou/Equateur

Résultat de la votation en Suisse sur le maintien de la redevance TV et le débat sur l'avenir du financement des services publics de médias en Europe

Vaccination contre le papillomavirus

Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)

Attaque armée dans Ouagadougou

Sans-papiers se relogent dans une salle désaffectée de l'internat de Forest

Accueil d'une délégation étrangère

Dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale

Renforcement de la prévention des risques cardiaques chez les sportifs

Avis de l'Ares concernant le décret du 7 novembre 2013

Dépistage de l'amyotrophie spinale

Convocation des éditeurs de presse par le CSA concernant leurs plateformes vidéo

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2014

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2015

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2016