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hemicycle
599
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition
Objets
001590806
Projet de décret - Dépôt.
001590808
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001594111
5
Dépôt
001591877
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001591878
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001591879
Discussion en commission - - Mme Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
001591904
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001591905
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001591906
Rapport
001594019
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001594020
20
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001595276
20
Examen et vote des articles
001594031
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.
001594032
Envoi à la sanction
001596711
Sanction et promulgation
001596714
34561
Décret
001596712
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 34561.
On
001590805
Dossier