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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001590808
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001591877
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001591878
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001591879
Discussion en commission - - Mme Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
001591904
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001591905
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001594019
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001594020
20
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001594031
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.
001594032
Envoi à la sanction
001596711
Sanction et promulgation
001596712
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 34561.
On
1000000020880d5
001591907
001591906
Document
001590805