Document PJD 001591645

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Fabian Culot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
Après une suspension de séance, la commission décide d'entendre un représentant de l'Association des Editeurs belges et un représentant des chercheurs. Une discussion a porté sur l'audition du professeur Bernard Rentier, ancien recteur de l'Université de Liège.
Les auditions et la poursuite de l'examen du projet de décret seront inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - la commission a entendu les exposés de M. Thomas Parisot, Institutional Relations Officer chez Cairn, représentant de l'ADEB (association des éditeurs belges) et de M. Paul Thirion, Bibliothécaire en chef de l'Université de Liège, président de la Commission des bibliothèques et services académiques collectifs de l'ARES ;
- un échange de vue s'en est suivi ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- l'article 3 est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions ;
- l'article 4 est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- l'article 5 est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions ;
- l'article 6 est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- les articles 7, 8 et 9 sont adoptés par 7 voix pour et 4 abstentions ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix pour et une abstention ;
-il est fait confia.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Culot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Justification de vote

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°124, pp. 44154.