001590803
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3ème étage
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)
1. Question de M. Henry à M. Demotte, Ministre-Président : Pilules d'iode : qu'en est-il de la Fédération et de ses institutions ?
11374
2. Question de M. Culot à M. Demotte, Ministre-Président : Refus de ratifier les accords UE - Amérique centrale et UE - Colombie/Pérou/Equateur.
11375
3. Question de M. Luperto à M. Demotte, Ministre-Président : Attaque armée dans Ouagadougou.
11376
4. Question de M. Godfriaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Dépistage de l'amyotrophie spinale.<br/><br/>Question de Mme Salvi à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale.
11377
5. Question de Mme Nicaise à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Vaccination contre le papillomavirus.
11378
6. Question de M. Onkelinx à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Avis de l'Ares concernant le décret du 7 novembre 2013.
11379
7. Question de Mme Moinnet à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Convocation des éditeurs de presse par le CSA concernant leurs plateformes vidéo.
11380
8. Question de M. Martin à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Résultat de la votation en Suisse sur le maintien de la redevance TV et le débat sur l'avenir du financement des services publics de médias en Europe.
11381
9. Question de M. Lecerf à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Renforcement de la prévention des risques cardiaques chez les sportifs.<br/><br/>Question de M. Diallo à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Prévention risques cardiaques.
11382
10. Question de Mme Stommen à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Rapport de l'Académie Royale de Belgique sur l'implémentation d'un tronc commun dans l'enseignement obligatoire.
11383
11. Question de Mme Potigny à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les sans-papiers se relogent dans une aile désaffectée de l'internat de Forest.
11384
1. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (Doc. 594 (2017-2018) n°2)<br/> - Rapporteur : Mme Stommen<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
2. Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité (Doc. 590 (2017-2018) n°4)<br/> - Rapporteur : Mme Durenne<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
3. Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2014 (doc. 191 (2015-2016) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Stommen<br/><br/>Discussion conjointe
4. Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2015 (Doc. 586 (2017-2018) n°2)<br/>- Rapporteur : Mme Stommen<br/>- Discussion générale ;<br/>- Votes.
5. Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2016 (Doc. 587 (2017-2018) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
6. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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