Document PJD 001588489

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Marcourt.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Tillieux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°79, pp. 31880.