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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 novembre 2017
Objets
001576362
Création d'un bachelier pour les professionnels de la petite enfance
001556264
Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001546754
Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française
001576301
Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
001576305
Proposition de résolution visant l'égalité des récompenses pour les femmes et les hommes dans les compétitions sportives organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles
001576365
Plateforme nationale pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives
001559672
Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013
001575902
Rapport relatif au Compte général 2016 de la Communauté française
001575379
Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
001575396
Rapport de la Commission Interréseaux des inscriptions (CIRI) pour l'exercice 2017
001558862
Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française
001576262
Proposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
001585288
Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement
001576371
Retard scolaire et niveau de formation des élèves en Région bruxelloise
001576374
Omezée: Comment protégez-vous la santé des écoliers face aux herbicides?
001576383
Mise en demeure de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour non-respect d'une grille barémique
001571498
Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
001574686
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2016
001575985
Proposition de résolution visant le développement de l'offre d'endroits de camps, de séjours, de stages et de toutes activités organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles
001550843
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française
On
10000000207a04e
001576670
001576608
Document
10000000207908f
001593851