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Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)
1. Question de Mme Moureaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Nécessité des visites médicales en milieu scolaire.
7188
2. Question de M. Maroy à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les pressions de Nethys sur certains journalistes de l'Avenir.
7189
3. Question de Mme Warzée-Caverenne à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : La création d'un bachelier pour les professionnels de la petite enfance.
7190
4. Question de M. Lecerf à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : La plateforme nationale pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives.
7191
5. Question de Mme El Yousfi à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Radikal, dance from Brussels.
7192
6. Question de Mme Maison à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Retard scolaire et niveau de formation des élèves en Région bruxelloise.
7193
7. Question de Mme Ryckmans à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Omezée : Comment protégez-vous la santé des écoliers face aux herbicides ?<br/><br/>Question de Mme Kapompolé à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Sécurité sanitaire des élèves en FWB.
7194
8. Question de Mme Vandorpe à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Application favorisant le harcèlement scolaire.
7195
9. Question de Mme Potigny à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Mise en demeure de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour non-respect d'une grille barémique.
7196
10. Question de M. Henquet à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Contrôle du cours d'EPC.
7197
11. Question de M. Legasse à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Mal être des enseignants.
7198
Prises en considération: de la proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement (Doc. 538 (2017-2018) n°1) de la proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (Doc. 541 (2017-2018) n°1)
1. Prises en considération:<br/><br/>de la proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement (Doc. 538 (2017-2018) n°1)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.<br/><br/>de la proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (Doc. 541 (2017-2018) n°1)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 (Doc. 468 (2016-2017) n°2)
2. Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 (Doc. 468 (2016-2017) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (Doc. 426 (2016-2017) n°4)
3. Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (Doc. 426 (2016-2017) n°4)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017 (Doc. 534 (2017-2018) n°2)
4. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017 (Doc. 534 (2017-2018) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française (Doc. 466 (2016-2017) n°2)
5. Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française (Doc. 466 (2016-2017) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Doc. 451 (2016-2017) n°2)
6. Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Doc. 451 (2016-2017) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16:30 HEURES
AVANT LES VOTES : PRESENTATION DE LA RESOLUTION DU PARLEMENT CITOYEN
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