Document PPD 001550843

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Dépôt

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°434 (2016-2017).

Discussion en commission - La commission décide d'examiner conjointement les deux propositions. M. Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur. La Commission a entendu les développements par Mme Bertieaux, co auteure de la proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (doc. 426 (2016-2017) n°1) et les développements par M. Hazée, co auteur de la proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre (doc. 434 (2016-2017) n°1). La discussion générale conjointe et l'examen des articles sont clos. L'article 1er de la proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (doc. 426 (2016-2017) n°1) est adopté à l'unanimité.

Discussion en commission - L'article 2, amendé, de la même proposition est adopté à l'unanimité. L'amendement n°2 supprimant l'article 3 de la même proposition est adopté à l'unanimité. L'ensemble de cette proposition amendée tadopté à l'unanimité. La proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre (Doc. 434 (2016-2017) n°1) est sans objet.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Onkelinx, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°278, pp. None.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 30 juillet 2020, pp. 56314.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française.