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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 mars 2017
Objets
001551597
Débat d'actualité sur "les difficultés financières des services d'accrochage scolaire (SAS)"
001550776
Eléments constitutifs du futur contrat de gestion de la RTBF. Note d'intention du Gouvernement
001550703
Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
001545562
Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
001551542
Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2015
001550479
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
001551490
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées
001541738
Proposition de résolution relative à la réforme du Conseil de la Jeunesse
001550143
Proposition de résolution relative à l'introduction du dépistage néonatal de la mucoviscidose en Fédération Wallonie-Bruxelles
001548520
Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
001550843
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française
001550031
Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2015
On
10000000205f09a
001551790
001554753
Document
10000000205d0ef
001551790