hemicycle
421
Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2015
Rapport d'activités
rapport d'activités
Pacte scolaire
enseignement
droit et/ou législation
Commission créée à l'article 42 du Pacte scolaire
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
2016-2017
Objets
001550032
Document RP-RACT 001550035
Rapport d'activités - Dépôt.
001550034
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001554752
Document CRI 001551790
4
Dépôt
001636550
Fin de législature
On
001550031
Dossier