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Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Objets
001545565
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001546867
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001546868
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001546869
Discussion en commission - - La commission a entendu un exposé de la Ministre Isabelle Simonis ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001546870
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité.
001546871
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001551761
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001551787
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001557942
Sanction et promulgation
001551788
Envoi à la sanction
001557943
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°135, pp. 57270.
On
001545562
Dossier