Document CONTRAGES 001550776

Contrat de gestion

Envoi en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Salvi, MM. Maroy et Onkelinx sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
- Un premier échange de vues s'en est suivi.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de M. Raskin, Président du Conseil d'administration de la RTBF et de M. Philippot, Administrateur général de la RTBF.
Un premier échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a poursuivi les auditions de M. Raskin, Président du Conseil d'administration de la RTBF et de M. Philippot, Administrateur général de la RTBF.
Un large échange de vues a eu lieu.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de Mme Martine Simonis, Secrétaire générale de l'Association des journalistes professionnels (AJP), de Mme Brigitte Bollekens, Secrétaire poltique de la CGSP-IRB RTBF et de M. Eric Bourdouxhe, de la CGSP-IRW RTBF, de M. Didier Gilquin, Responsable général de la CSC-Transcom Culture et de M. Dany Beauchamp, Président du secteur de la RTBF de la CSC Transcom Culture, de M. Serge Dzwonek, Président du syndicat libre (SLFP) secteur RTBF, de M. Sandro Calderon, Président de la Société des journalistes (SDJ) de la RTBF et de M. Pierre Marlet, Vice-Président.
Un large échange de vues a eu lieu.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition de M. Vosters, Président du CSA.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de M. Mager, Président de la Fédération des Télévisions locales et de M. Ledoux, Président de TV Prod.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de M. Gérard, Général Manager de la RMB et de M. Verniers, Président du Conseil supérieur de l'Education aux Médias (CSEM).
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de M. Van Wylick, Président de LaPresse.be, de M. de Haan, Président du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) et de Mme Hanot, secrétaire générale du CDJ
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de M. Young, Délégué général de la SACD, de M. Jabon, Président de Pro Spere, de M. Hidalgo, Coordinateur de Facir, de M. Mortieau, Fondateur de Facir.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - - la commission a procédé aux auditions de M. Scherer, Directeur de l'innovation et de la prospective de France Télévisions et de M. Maeterlinck, Directeur général de la Belgian Entertainment Association (BEA) ;
- un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - - la commission a procédé aux auditions de M. Vossen, Directeur de NRJ, de M. Baffrey, administrateur gérant d'Antipode et de M. Tolley, de CRAXX asbl;
- un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - - la commission a procédé aux auditions de MM. Gaston, De Boe et Richard du collectif "La RTBF nous appartient";
- un échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - - la commission a procédé aux auditions de :
- M. Masquelier, Directeur général d'IP Belgique ;
- M. Philip de Tender, directeur média de l'Union européenne de Radiodiffusion (UER) ;
- Mme Frank, responsable des Affaires européennes de l'Union européenne de Radiodiffusion (UER).
- un échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de
- M. L'Hoest, président de " The Faktory " ;
- M. Alexandre, directeur général de " The Faktory " ;
- M. Philippot, Administrateur général de la RTBF ;
- M. Raskin, Président du Conseil d'administration de la RTBF.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion en commission - Chaque groupe politique reconnu a déposé et présenté ses recommandations à l'attention du gouvernement dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion de la RTBF.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Rapport - Après lecture du rapport et moyennant diverses modifications, la commission approuve le rapport par 8 voix.

Approbation du rapport de commission - Après lecture du rapport et moyennant diverses modifications, la commission approuve le rapport par 8 voix.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion - Mme Salvi, MM. Maroy et Onkelinx, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Vote - Adoption par 79 voix et 2 abstentions.