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Proposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
Objets
001576601
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001576715
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001576716
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
001576717
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Stommen.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés par 7 voix contre 5.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés par 7 voix contre 5.
001576718
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.
001576719
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001578739
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001580063
18
Discussion générale - Mme Stommen voudrait présenter une proposition d'amendement, dont le texte est en voie de reproduction.
001578763
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 24 et 4 voix d'abstention.
On
001576262
Dossier