Image
546
Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
Objets
001576605
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001578409
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001578410
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval et Mme Olga Zrihen sont désignés en qualité de rapporteurs.
001578869
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandorpe.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 3 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopé à l'unanimité des 12 membres présents.
A l'unanimité, la commission a fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 3 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopé à l'unanimité des 12 membres présents.
A l'unanimité, la commission a fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001578872
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001578871
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001580551
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001580586
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001580587
Envoi à la sanction
001587361
Sanction et promulgation
001587362
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°26, pp. 7491.
On
001576301
Dossier