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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 janvier 2017 (après-midi)
Objets
001539237
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
001540182
Plan Formation 2020 du ministre de la Formation professionnelle (Gosuin) : la valeur diplôme de formation en alternance : un blocage de la part de la Communauté française ?
001540147
Débat d'actualité sur "la Conférence internationale pour l'aide aux victimes"
001543524
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale
001539231
Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
001539299
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
001540232
Retour sur la Conférence internationale de l'Aide aux victimes, à Paris
001539293
Projet de décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013
001540168
Polémique relative à l'édition du Temps d'arrêt par le site Yapaka intitulé "La vitalité relationnelle du bébé"
001539075
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'Assises
001535651
Projet de décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
001539305
Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
001539121
Proposition de résolution relative à la réforme des dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
001539125
Rapport d'audit Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements de l'enseignement obligatoire
001539243
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 23 février 1996
001539281
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
001539220
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
001470719
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale
001539249
Projet de décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013
001539214
Projet de décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
001467933
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale
001539287
Projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992
001539440
Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion
On
1000000020540f8
001540309
001540288
Document
1000000020530ce
001551597