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Rapport d'audit Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements de l'enseignement obligatoire
Objets
001539134
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'éducation.
001540370
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des Comptes.
Un vaste échange de vues s'en est suivi.
Un vaste échange de vues s'en est suivi.
001540369
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
On
001539125
Désactivé
Autre