hemicycle
377
Proposition de résolution relative à la réforme des dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
proposition de résolution
Valérie Warzée-Caverenne
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
obligation scolaire
famille
enseignement maternel
décret
citoyenneté
éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
accès au savoir, à la culture et à l'information
insertion scolaire des primo-arrivants
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
normes d'encadrement (enseignement)
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
migrant(e)s, réfugié(e)s, exilé(e)s
2016-2017
Objets
001539122
Document DG-PPR 001539124
Valérie Warzée-Caverenne
Proposition de résolution - Dépôt.
001540288
Document CRI 001540309
27
Prise en considération
001540290
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001636546
Fin de législature
On
001539121
Dossier