Document CRI 001005480

Projet de décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Avis relatif à la note cadre concernant la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Projet de décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ordre du jour - Approbation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet de décret relatif à l'adoption

Scission de la Fédération belge de hockey sur gazon

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Négociations avec le secteur non-marchand

Expédition conforme du budget de la Province de Luxembourg pour 2004

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

Problématique de l'accès des films aux mineurs

150è Cahier d'observations de la Cour des comptes. - Fascicule II. - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1992 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1992.

Prévention de l'obésité et rôle des équipes de promotion de la santé à l'école

Enquête santé et bien-être chez les jeunes

Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel