Document PJD 000369096

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Hardy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 11 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 12 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
Les articles 13 à 16 sont adoptés à l'unanimité.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Vote et adoption des articles qui ne sont pas concernés par l'amendement.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Votes réservés

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°232, pp. 52545.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°396 le 30 décembre 2005, pp. 57628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55809.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 22 avril 2008, pp. 21732.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 4 décembre 2008, pp. 63756.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°91 le 24 mars 2010, pp. 18589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42514.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 6 mars 2015, pp. 15456.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 16 avril 2020, pp. 26274.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.