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Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
000369406
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000369409
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000371738
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000371739
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000371740
Discussion en commission - M. Henry est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est entamée.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est entamée.
000375125
Fin de législature
On
000369404
Dossier