Document CRI 001005488

Centre verviétois de prophylaxie anticancéreux (CVPA)

Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Calendrier des opérations Télévie et Cap 48

Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ordre des travaux

Ordre du jour - Modification

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Proposition de décret relative aux visites de journalistes professionnels dans les écoles dans le but de sensibiliser les élèves à l'éducation aux médias

Paiement des enseignants
Rapport de la Cour des Comptes

Projet de décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen

Recrutement d'un directeur des ressources humaines à l'ONE

Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ordre des travaux

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

Projet de décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Report à 2007 de l'école de la réussite

Arrêt du Conseil d'Etat rendu suite au dépôt d'un recours en urgence par des candidats ayant échoué à l'examen permettant l'obtention du brevet de préfet des études et de directeur du secondaire inférieur

Proposition de résolution relative à la mobilité des étudiants

Ordre des travaux

Arrêt du Conseil d'Etat suspendant des décisions d'échec prises par le Jury ayant en charge l'examen devant conférer les brevets de préfet d'athénée

Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles

Proposition de décret relative aux visites de journalistes professionnels dans les écoles dans le but de sensibiliser les élèves à l'éducation aux médias

Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet de décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Projet de décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen

Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles

Projet de décret relatif à l'adoption