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Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
000367679
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000368326
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000368327
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
000368340
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
000368360
Discussion en commission - L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000368500
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000368501
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372523
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372524
11
Discussion générale - Discussion close. Eexamen, vote et adoption des articles.
000372525
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372526
Envoi à la sanction
000374481
Sanction et promulgation
000374482
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°220, pp. 49802.
On
000367628
Dossier