Document PJD 000367621

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Denis Grimberghs est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Grimberghs a été désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hazette, ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial.
- L'examen du projet de décret est clos.
- Les articles 1 et 2 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unamité des membres présents.
- La Commission fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°195, pp. 42344.