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Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Objets
000369162
Projet de décret - Dépôt.
000369164
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000369468
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000369469
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Charlier est désigné en qualité de rapporteur.
000369470
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Hazette.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité.
000369471
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000369472
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372210
19
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372211
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372212
Envoi à la sanction
000372209
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000374540
Sanction et promulgation
000374541
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 51481.
On
000369161
Dossier