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Compte rendu intégral
Séance du mardi 20 janvier 2004 (après-midi)
Séance du mardi 20 janvier 2004 (après-midi)
Objets
000360072
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
001004479
Avis n° 65 et 66 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
000355808
Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
000363923
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2002
001004556
Avis du Conseil de la Communauté française sur les candidats au mandat de Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
000363515
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
000364738
Déménagement des services administratifs de la Communauté française de la Cité administrative
000347711
Proposition de décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
000364800
Accompagnement scolaire des enfants hospitalisés ou malades dans l'enseignement primaire
000364750
Formation du personnel médical et paramédical en relation avec la charte des droits de l'enfant malade
000362076
Projet de décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège
000363761
160e Cahier d'observations. - 15e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
001004472
Rapport du Conseil d'Administration de la Médiathèque pour l'exercice 2002-2003
000363802
Proposition de résolution visant à créer à la RTBF une émission télévisée consacrée au statut de la femme
000365149
Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
000364921
Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
000360285
Projet de décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
000364980
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
000365191
Renouvellement du mandat de capitaine de l'équipe belge de motocross
On
10000000006b02d
001003856
001004491
Document
001003856