Document PJD 000364921

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée et suspendue.

Amendement(s) en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie et est suspendue.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°1 à l'article 9 est rejeté par 8 voix contre 1.
L'article 9 est adopté par 8 voix et 1 abstention.
Les articles 10 à 14 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°9 à l'article 15 est rejeté par 8 voix contre 1.
L'article 15 est adopté par 8 voix contre 1.
Les articles 16 et 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 19 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°10 visant à introduire un nouvel article à la suite de l'article 19 est rejeté par 8 voix contre 1.
Les articles 20 à 29 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les amendements n°11 à 14 visant à introduire de nouveaux articles à la suite de l'article 29 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - L'article 30 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°4 à l'article 31 est rejeté par 8 voix contre 1.
L'article 31 est adopté par 8 voix contre 1.
L'amendement n°5 à l'article 32 est rejeté par 8 voix contre 1.
L'article 32 est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 33 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les amendements n°15 à 17 visant à introduire de nouveaux articles à la suite de l'article 33 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 34 à 39 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°6 à l'article 40 est rejeté par 7 voix contre 1 et 1 abstention.
L'article 40 est adopté à 8 voix contre 1.
Les articles 41 à 51 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°7 à l'article 52 est rejeté par 7 voix contre 1 et 1 abstention.
L'article 52 est adopté par 8 voix contre 1.
Les articles 53 à 57 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - L'article n°8 à l'article 58 est rejeté par 7 voix contre 1 et 1 abstention.
L'article 58 est adopté par 8 voix contre 1.
Les articles 59 à 68 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les amendements n°20 et 21 visant à introduire de nouveaux articles à la suite de l'article 68 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 69 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°131, pp. 22530.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°122 publié au M.B. n°0 le 29 juillet 2005, pp. 33769.
Résumé: Recours en annulation de l'article 78 introduit par J. Aron.
La Cour rejette le recours, sous la réserve d'interprétation formulée en B.4.1. (B.4.1. En ce qu'il dispose que le décret entre en vigueur le 1er septembre 2003, l'article 78 du décret ne peut avoir pour effet d'abroger la disposition de l'article 11, 1°, qui prévoit explicitement qu'il s'applique « pendant la période du 1er septembre 1993 au 31 janvier 1999 ».
Les deux dispositions doivent être lues, comme le soutient le Gouvernement de la Communauté française dans son mémoire, en ce sens que « toutes les personnes nommées ou ayant exercé les fonctions visées dans la période prévue à l'article 11 (soit entre le 1er septembre 1993 et le 31 janvier 1999) peuvent bénéficier à partir du 1er septembre 2003 de la bonification pour diplôme en matière de pension, y compris le personnel dont le droit à la pension a été ouvert avant cette date ».).

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°134 publié au M.B. n°0 le 5 août 2005, pp. 34371.
Résumé: Recours en annulation des articles 20 et 27 introduits par C. Debauve et A. Colson
La Cour
- annule les articles 20 et 27,
- maintient les effets des dispositions annulées jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions et au plus tard jusqu'au 31 mars 2006.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.