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Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)
Objets
000366377
149ème Cahier d'observations de la Cour des comptes. - Fascicule II . - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1991 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1991
000365348
Projet de décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
000366976
Projet de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
000366952
Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000365850
Projet de décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
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000366087
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
001004690
Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française pour la session 2003-2004
001004638
Election d'un membre du Gouvernement de la Communauté française en remplacement de M. Daniel Ducarme - M. Olivier Chastel
000366806
Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
001004683
Composition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2003-2004
000365824
Mesures prises depuis le 1er décembre 2003, journée mondiale de lutte contre le sida
001004650
Avis n° 84, 85 et 86 du Conseil de l'Education et de la Formation
000366802
Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
001004842
Commission nationale du Pacte culturel
Remplacement de trois membres effectifs et de cinq membres suppléants
Remplacement de trois membres effectifs et de cinq membres suppléants
000366791
Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
000366277
Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
000364921
Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
000367153
Enveloppe budgétaire de la Commission consultative des aides aux projets théâtraux
000364980
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
000366955
Projet de décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur
000365236
Projet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
001004641
Prestation de serment du membre du Gouvernement de la Communauté française - M. Olivier Chastel
001004635
Démission d'un membre du Gouvernement de la Communauté française - M. Daniel Ducarme
000367143
Multiplication d'incidents touchant la Communauté juive et les réponses fermes qu'il convient d'y apporter
000366634
Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
000365819
Titres requis pour les charges d'enseignement en IPPJ (Formation professionnelle)
On
10000000006a0d4
001003653
001773807
Document
001003653