Document PJD 000360072

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Huin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - -M. Huin a été désigné en qualité de rapporteur.
-La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre Hazette.
-La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
-Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
-L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
-A l'unanimité, il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°63, pp. 10042.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°438 le 16 décembre 2004, pp. 84639.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement.