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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 13 novembre 2003 (après-midi)
Séance du jeudi 13 novembre 2003 (après-midi)
Objets
000376239
Proposition de décret visant à assurer la confidentialité des fichiers informatiques du comptage des élèves en Communauté française - Demande d'avis au Conseil d'Etat
000359831
Projet de décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
000360468
Coût des examens médicaux auxquels doivent se soumettre les étudiants de l'enseignement supérieur en pédagogie dans le cadre de leurs stages
000359655
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa quatrième session. - Aoste, 23 et 24 octobre 2003
000360456
Subventions des associations reconnues dans le cadre de l'éducation permanente
000356469
Projet de décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
000360462
Arrêt du Conseil d'Etat déclarant illégale l'instauration d'un système dit "des visas B" dans la sélection des étudiants en médecine
000348917
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 2002
000353341
Projet de décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
000359241
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
000359792
Etablissement de statistiques dans le cadre du pilotage de l'enseignement
000360027
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 1ère session (Bruxelles, 24 au 28 septembre 2003)
000376272
Délibération 2003/001 du Gouvernement de la Communauté française
000359268
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
000360285
Projet de décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
000297573
Proposition de décret visant à assurer la confidentialité des fichiers informatiques du comptage de élèves en Communauté française
000359680
Saisine du Comité de concertation pour la question du financement des charges inhérentes aux interruptions de carrière
000356062
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
000360072
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
000360465
Application de l'article 9 du décret du 27 février 2003 relatif aux études du secteur de la santé
On
10000000005d0ea
000372294
000360488
Document
000372294