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Projet de décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège
Objets
000362079
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000364313
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000364314
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
000364315
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 4 à 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 4 à 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000364319
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000364320
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000365165
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000365166
11
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
000365175
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000365176
Envoi à la sanction
000367462
Sanction et promulgation
000367464
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°60, pp. 9664.
On
000362076
Dossier